Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet relais-direct.com, edite par la societe Relais Transport France SAS. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU.
Article 2 — Services proposés
Le site relais-direct.com permet aux utilisateurs de suivre l'acheminement de leurs colis grace a un numéro de suivi unique. Le service de suivi est accessible gratuitement et sans inscription préalable.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires a la maintenance ou en cas de force majeure. Relais Transport France SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'impossibilité d'acceder au site.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, bases de donnees) sont protégés par le droit de la propriete intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions penales.
Article 5 — Données personnelles
L'utilisation du formulaire de suivi ne nécessite la communication d'aucune donnée personnelle. Seul le numéro de suivi est requis. Les donnees collectées via le formulaire de contact sont traitées conformément a notre politique de confidentialite.
Article 6 — Responsabilité
Relais Transport France SAS s'efforce de fournir des informations de suivi fiables et a jour. Toutefois, des retards dans la mise a jour des informations peuvent survenir. Les informations de suivi sont fournies a titre indicatif et ne constituent pas une garantie contractuelle de livraison a une date ou heure precise.
Article 7 — Modification des CGU
Relais Transport France SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU a tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de l'utilisation du site.
Article 8 — Droit applicable
Les presentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif a l'interprétation ou l'exécution des presentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux d'Asnières-sur-Seine.